Les statuts définissent l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’association. Ils constatent le pacte passé entre les membres fondateurs de l’association. Ils servent de loi à tous ceux qui y adhérent.

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION

* ARTICLE 1 : Nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :
« les Amis du Saulnois et de son Patrimoine »
Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé au n° 14, Avenue Foch 57170 Château-Salins. Le siège peut être transféré sur simple décision du Comité de Direction.
L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Metz.


* ARTICLE 2 : Objet et but

L’association a pour objet de faire connaître, protéger et valoriser le patrimoine du pays du Saulnois sous toutes ses formes : naturel, historique, culturel et humain. Et ceci, dans un esprit de convivialité, de simplicité et de partage avec les gens du pays et tous ceux qui s’y intéressent !

L’association poursuit un but non lucratif.


* ARTICLE 3 : Les moyens d’actions

Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :
- tenues de réunions et de conférences ouvertes au public
- organisation de sorties commentées et de visites guidées
- publications de documents et d’articles de presse (ou dans tout autre média)
- actions d’entretien ou de protection du patrimoine tant naturel qu’architectural
- organisation de manifestations diverses (culturelles ou conviviales) en rapport avec nos objectifs
- participations aux actions induites par d’autres associations ayant des objectifs communs
Et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.


* ARTICLE 4 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée


* ARTICLE 5 : Les ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :
- les cotisations des membres
- les subventions émanant d’organismes publics ou privés
- les recettes des manifestations organisées par l’association
- les dons et les legs
- le revenu des biens et valeurs de l’association
- toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

* ARTICLE 6 : Les membres

Peut devenir membre
- toute personne physique intéressée par l’objet de l’association.
-     toute personne morale intéressée par l’objet de l’association. S’il s’agit d’une association elle sera représentée par son président ou toute autre personne mandatée par lui à cet effet. S’il s’agit d’une commune, elle sera représentée par son maire ou toute autre personne déléguée mandatée par lui à cet effet. S’il s’agit d’une administration elle sera représentée par son chef ou toute autre personne mandatée par lui à cet effet.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

* L’association se compose de :

- Les membres actifs :
Ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. Ils payent une cotisation.
- Les membres fondateurs :
Ils ont participé à l’assemblée générale constitutive pour créer l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. Ils payent une cotisation.
- Les membres d’honneur :
Ils ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du Comité de direction. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix délibérative.
- Les membres bienfaiteurs :
Ils apportent un soutien financier à l’association au moins égal à 5 fois le montant de la cotisation. Ils disposent d’une voix consultative.
- Les membres de droit :
Ils sont désignés par le Comité de Direction (un délégué de la commune où se trouve le siège de l’association et un délégué de la Communauté de Communes du Saulnois). Ils ont une voix consultative.


* ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion

L’admission des nouveaux membres est prononcée par  le président sur simple demande orale. En cas de refus, la décision sera prise par le Comité de Direction sans avoir à motiver sa décision finale.


* ARTICLE 8 : La perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
1. décès
2. démission adressée par écrit au président avec un préavis de quinze jours
3. radiation prononcée par le Comité de direction pour non paiement de la cotisation
4. exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites au Comité de Direction.

La cotisation est annuelle. Elle est due dès le moment de l’adhésion. Elle n’est valable que pour la durée de l’année civile.


* ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire : convocation et organisation

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit au minimum une fois par an, au début de l’année civile, et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Elle se réunit sur convocation du président (dans un délai de 15 jours) ou sur proposition d’au moins un tiers des membres de l’association (dans un délai de 15 jours)

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit ou par courriel au moins quinze jours à l’avance.

Pour que l’AG puisse valablement délibérer la présence de 10 % des membres (présents ou représentés) disposant de la voix délibérative est nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde AGO sera convoquée dans un délai de huit jours. Elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé mais limité à 2 procurations  par membre disposant du droit de vote délibératif.

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés). Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf art 6). Les votes se font à main levée sauf si plus de la moitié des membres demandent le vote à bulletin secret.

L’ordre du jour est fixé par le Comité de Direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans  « le registre des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.


* ARTICLE 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du comité de direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts. Elle pourvoit à la nomination du vérificateur aux comptes dans les conditions prévues à l’article 20 des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.
L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du comité de direction.

* ARTICLE 11 : Le comité de direction

L’association est administrée par un Comité de Direction composé de 6 membres.

Les membres du comité de direction sont élus pour 1 an, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

* ARTICLE 12 : Accès au comité de direction

Est éligible à la direction tout membre majeur de l’association à jour de cotisation.

* ARTICLE 13 : Les postes du comité de direction

Le comité de direction comprend les postes suivants :

1) un président                         4) un vice-président
   2) un trésorier                          5) un trésorier-adjoint
     3) un secrétaire                       6) un secrétaire-adjoint

Le président : Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du comité de direction. Il assume les fonctions de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Le trésorier : Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Le secrétaire : Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions du comité de direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du comité de direction.

* ARTICLE 14 : Les réunions du comité de direction

Le comité de direction se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoquée par son président ou à la demande de la moitié de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites ou par courriel qui devront être adressées au moins 8 jours avant la réunion. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.

La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le comité de direction puisse valablement délibérer.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d’au moins la moitié des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Toutes les délibérations et résolutions du comité de direction font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire. Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.

* ARTICLE 15 : Les pouvoirs du comité de direction

Le comité de direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois. Elle prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.

Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.
Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.

* ARTICLE 16 : Rétributions et remboursement de frais

Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

* ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19)

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins le tiers des membres ayant droit de vote délibératif. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés).
Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

* ARTICLE 18 : Modification des statuts

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents (ou représentés).
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour. Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.

* ARTICLE 19 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents (ou représentés).
L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
L’actif net subsistant sera attribué à une association poursuivant des buts similaires ou à un organisme à but d’intérêt général choisi par l’assemblée générale.
La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.

* ARTICLE 20 : Le vérificateur aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un vérificateur aux comptes qui doit présenter lors de l’assemblée générale ordinaire son rapport écrit sur ses opérations de vérification. Il est élu pour un an par l’assemblée générale ordinaire et est rééligible.

ARTICLE 21 : Le règlement intérieur

La direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.
Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

ARTICLE 22 : Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Château-Salins à la MJC au n° 14 de la Place de la Saline le lundi 19 avril 2010
Les sept signataires : M. Roger RICHARD, Mme Françoise PRECIGOUT, Bruno RONDEAU, M. Michel FEGER, M. Jacques MICHEL, M. Vincent Hadot, M. Pierre-Antoine PRECIGOUT
 

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